Le droit international humanitaire : Définition et objet

                                              

                                                  Introduction 

Le droit international humanitaire est un droit applicable dans les conflits armés et les guerres, il est centré sur la protection des personnes vulnérables pouvant être affectées par les conflits. Cependant il distinguer le DIH du les droits de l’homme, du fait que ce dernier est fondé sur une approche globale, tandis que le DIH défend une catégorie dite vulnérable.

I – objet du DIH

La mission fondamental du DIH est la protection c a d les mesures et les garanties visant  protéger  à la population  civile.

      A-  protection institué par le DIH pour les personnes et les biens

1-    Protection des personnes sans défense

Des mesures de protection mises en place par le biais des quatre conventions de Genève de 1949 :

-1^ère  convention protège les blessés, et les malades sur terre ;

-2^ème convention protège les blessés, et naufragés sur la mer ;

-3^ème convention s’applique aux prisonniers de guerre ;

-4^ème  convention  assure la protection de la population civile.

2-  protection des biens

C’est  essentiellement la protection des biens nécessaire à la survie de la population (Hôpitaux, barrages, les administrations, les centrales électriques, les lieux d’approvisionnements, les lieux de cultes….).  En plus il est interdit d’utiliser les armes qui nuisent à l’environnement puis qu’il s’agit d’un bien Commun

B-   Restrictions à la conduite des combats

« Vouloir humaniser  la guerre c’est  comme vouloir humaniser l’enfer » en principe  le recours à la guerre est interdit (la charte de l’ONU), elle ne peut être légitime que dans trois cas : un pays colonisé pour avoir son indépendance, un Etat qui agit en cas de légitime défense et au cas où le conseil de sécurité l’autorisé.

1-       règles  générales dans la conduite des combats

Le DIH interdit essentiellement :                           

-         de  mener  des attaques inutiles (attaques superflus) et les attaques sans discrimination (les 4 conventions et les 2 protocoles)

-         d’utiliser la population comme bouclier humain

-         la perfidie (protocole 1)

-         les actes de violence dont le but principal est de répondre la terreur

2-       restrictions aux procédés et armes de combat

Le DIH à interdit l’emploi de nombreuses armes notamment :

- les armes chimiques, biologiques et nucléaires

- les armes qui ont des forces nuisibles (les mines antipersonnel)

- les armes difficilement dirigeables et qui ont une force nuisible et insupportable (les mines antipersonnel, les mines à fragmentations)

II- la mise en œuvre du DIH

La mise en œuvre couvre toutes les mesures qui doivent  être prises pour  assurer le plein respect des règles du DIH, l’organisation la plus populaire en matière du DIH est le CICR

A-    Rôle fondamental du CICR et des sociétés nationales de la croix rouge et du croissent rouge

1-   principe régissant les institutions humanitaires

Ces institutions humanitaires accomplissent leurs missions suivant sept  principes fondamentaux et qui sont : l’humanité, l’universalité, l’indépendance, l’impartialité, le volontariat, l’unité et la neutralité. Ces principes sont fixés lors de la conférence internationale tenue par le CICR en1965.

2-   les tâches humanitaires lors des conflits armés :

Les institutions humanitaires se chargent d’élaborer des rapports et de les transmettre à l’ONU et au Conseil de Sécurité et aux institutions internationales vouées en matière des droits de l’Homme.

Le protocole(1)  a prévu la désignation d’une puissance médiatrice pour faciliter les négociations pour un éventuel armistice, ou afin de cesser le combat définitivement et ce pour acheminer les secours. Dans toutes les expériences de guerre, les Etats n’ont jamais désigné une puissance médiatrice. Ce vide est désormais comblé par le croix rouge et le croissant rouge.

    B -   Responsabilité découlant des violations du DIH

1-  responsabilité au niveau national :

Le DIH à prévu (Protocol 1) que chaque Etat devrait instituer des juridictions à compétences universelles pour juger les violations le DIH, c'est-à-dire si par exemple : les responsables israéliens commettent souvent des crimes de guerre contre la population de GHAZA, s’il y a cette compétence universelle, ces responsables seront arrêtés et jugées des ces crimes (la France, la Belgique ont supprimés cette compétence car ils se heurtent avec les grandes puissances)

2-  responsabilité au niveau international :

Sur la scène international c’est la cour pénale international (CPI) qui  joue un rôle vitale pour jugées les personnes accusées des crimes contre l’Humanité les crimes de guerre, en respectant les normes les plus strictes d’impartialité et d’équité. Mais cette cour n’est compétente que pour certaines infractions et à l’égard de certains pays signataires de son statut (USA, Israël, Chine et autres pays n’ont pas ratifiés le statut de Rome)