Introduction
l- les droits de l’homme à l’état
primaire
L’origine du concept des droits de
l’homme se trouve dans des textes très anciens à savoir :
·
Le
code de Hammourabi : texte juridique
daté d’environ 1750 av J.-C, il a une fonction politique de glorification du
Roi. C’est une sorte de traité juridique visant à conserver le souvenir du sens
de la justice et de l’équité de Hammourabi. Il comporte un certains nombres de
dispositions concernant l’organisation et pratiques judiciaires, droit de
famille et de la propriété, statuts sociaux, et qui constituent le premier
signe des droits de l’homme et spécialement du droit international humain.
·
La
civilisation perse : le Roi Cyrus a
fabriqué un cylindre contenant un ensemble de dispositions exposées dans les
lieux publics. Ces dispositions traitent plusieurs sujets notamment, l’égalité,
la non rétroactivité, la notion de tolérance, l’interdiction de l’esclavage et
l’abolition de la peine de mort.
·
Les théories du droit naturel :
spécialement la première théorie issue de la civilisation gréco-romaine avec
les grands philosophes de l’époque, Aristote, Sucrate…
·
Les
textes religieux :
qui prévoient plusieurs principes relatifs à l’égalité, la justice…..
II- Les droits de l’homme à l’état de
grands principes à dimensions locales
·
la
grande charte : ou « Magna
carta » (1215) GB, c’est la
première charte en la matière des droits de l’homme, cette charte traite
essentiellement la question de séparation des pouvoirs en plus de certains
principes ayant traits à l’égalité et à la justice.
·
Habeas
Corpus : (1679), énonce une liberté
fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement (contraire de
l’arbitraire qui permet d’arrêter n’importe qui sans raison valable). En vertu
de ce principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est
arrêtée et de quoi elle est accusée.
·
Bill
of right : ou
déclaration des droits, c’est un texte imposé en 1689 aux souverains
d’Angleterre, à la suite de la glorieuse révolution. S’inscrivant dans la même
ligne de Magna carta. Cette déclaration essaye de réduire les pouvoirs royaux
au profit du parlement, tout en instaurant plusieurs droits, notamment les
droits de pétition et de la liberté d’élections, pour contrecarrer toute dérive
absolutiste.
·
La
déclaration de Virginie : (1776),
c’est la première déclaration du droit de l’homme et la séparation des
pouvoirs. Elle définit et limite les pouvoirs du gouvernement et les droits
fondamentaux des citoyens du Commonwealth de virginie.
·
La
déclaration française des droits de l’homme et des citoyens :
(1789), elle expose les droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme
notamment l’égalité, la liberté, le
droit d’association et le droit de la résistance à l’oppression, ainsi que les
conditions de leur mise en œuvre.
III- Les droits de l’homme à l’état
de valeurs universelles
·
La déclaration
universelle des droits de l’homme : adoptée par l’AG
de l’ONU, le 10 décembre 1948. Elle Reflète les valeurs essentielles défendues
par l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Le texte proclame le droit de
tout individu à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et énonce
respectivement les droits civils, politiques, sociaux et culturels de la
personne humaine.
· Les
deux pactes jumeaux : il s’agit du pacte relatif aux droits
civils et politiques et du pacte relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels adoptés par l’AG des NU le 16 décembre 1966. Ces deux pactes
reprennent avec plus de détails les dispositions de la DUDH correspondant à leurs
objets respectifs. Il convient de noter que le pacte relatif aux droits civils
et politiques est complété par deux protocoles facultatifs :
-Le premier
prévoit un mécanisme d’examen des plaintes émanant de victimes particulières de
violation des droits commis par des Etats, parties à ce protocole.
-Le deuxième
adopté et proclamé par l’AG de l’ONU le 15 décembre 1989, vise à abolir la
peine de mort.
·
Une
panoplie de textes généraux ou spéciaux à vocation internationale ou régionale.
Qui ont donné naissance à 4 générations des droits de l’homme :
-
Droits
de la 1ère génération : démocratie,
autodétermination, droit à la vie….
-
Droits
de la 2ème génération :
travail, logement, grève, sécurité sociale (culturel)…
-
Droits
de la 3ème génération : droit
de solidarité, droit de développement, droit à un environnement sain, droit à
la paix…
-
Droits
de la 4ème génération : droit
à l’information droit à la liberté de recherches scientifiques, droit d’accéder
aux ressources de la technologie informatique.
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