Le régime juridique de la recherche et exploitation des hydrocarbures au Maroc

                                                      Introduction

Depuis quelques décennies, le Maroc à fait de la politique d'investissements étrangers  un de ses priorités. Parmi les domaines d'investissement est la recherche et l'exploitation  en matière des hydrocarbures. Historiquement, les premiers pas de l'exploration des hydrocarbures au Maroc datent du début XXe siècle. De 1900 à 1958 l'exploration pétrolière dans le bassin du Gharb, encouragée par la présence de suintements de pétrole a permis la découverte gisement d'huile d'Ain Hamra en 1923. Cette période a vue également la création du BRPM (bureau de recherches et de participations Minières) en 1928 et la SCP (Société Chérifienne du pétrole) en 1929. La société avait en charge la réalisation des activités relatives à l'exploitation pétrolière. Le secteur a connu un essor particulier ces dernières années, sous l'impulsion de l'ONHYM (office national des hydrocarbures et des mines) fut crée, suite à la fusion de l'ONAREP (office national de recherches et d'exploitions pétrolières) et  du BRPM, marquant ainsi une nouvelle ère. Qu'il s'agisse d'hydrocarbures conventionnels ou plus controversés, de nombreux experts affirment aujourd'hui que le Maroc disposerait de ressources  jusque-là insoupçonnées. L'intérêt de ce sujet est fondamental puisqu'il va nous permettre de connaitre le rôle du régime juridique relative à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures au Maroc dans l'encadrement de ces activités à partir du Dahir du  16 avril 1951 jusqu’à maintenant.

 A partir dette introduction nous allons poser la problématique qui va être traité dans notre sujet, est la suivante: Quelles sont les principales lois concernant la règlementation de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures? 

 Afin  de répondre à cette problématique nous allons voir dans un premier temps(I) le régime juridique de la recherche et  l'exploitation des hydrocarbures et dans un deuxième (II) office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM).

      I - le régime juridique de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

  Pour les investissements miniers et dans les hydrocarbures, la règlementation minière est archaïque: elle date de 16 avril 1951.Cette loi définit les différents catégories  considérés comme mines puis elle a été abrogé par la loi n 13-13 relative aux mines sauf l'article 6. Le code est en cours de modernisation. Les activités de reconnaissance, recherche et exploitation de gisements d'hydrocarbures sont subordonnées  à l'obtention d'une autorisation de l'Etat. La Charte de 1955 prévoit des avantages fiscaux pour ces types d'investissements (provisions pour reconstitution de gisements). Toutefois l'activité en amont. C'est-à-dire l'exploration n'est pas exonérée(en particulier de la TVA). La loi n 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, telle que modifiée par la loi n 27-22, mit en place un régime  fiscal d'encouragement pour ce type d'investissement. Les conditions de ce régime fiscal sont favorables pour les titulaires d'autorisations de reconnaissance, de permis de recherche ou de concession d'exploitation: une exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans consécutifs pour le titulaire de toute concession d'exploitation des gisements d'hydrocarbures. Possibilité de constituer une provision pour reconstitution de gisement d'hydrocarbures en exonération de l'impôt sur les sociétés, exonération de la TVA pour les biens et les services acquis sur le marché local ou extérieur, exonération de l'impôt des patents, la taxe urbaine, etc, les entreprises minières exportatrices bénéficient d'une réduction permanent de 50% de l'impôt sur les sociétés.

  La nécessité d'une telle réglementation n'a pu apparaitre au Maroc qu'avec l'évolution technologique et technique et le besoin économique pour que les Etats encourage l'investissent dans le domaine des hydrocarbures.

  II – Le rôle de l'office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM)

Le but de la création de l'office national des de hydrocarbures et des mines été de contribué au développement socio-économique du Maroc à travers la mise en valeur efficiente des ressources minières et des hydrocarbures : conduire a travers une démarche technico-économique appropriée, la recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et miniers.

Les travaux et les investissements sur l'exploitation des hydrocarbures  ont augmenté de façon  constante des dernières années, avec une période de croissance sans précédent en 2013 et 2014. A ce jour, 34 société opérant au Maroc, en vertu de 131 permis d'exploitation onshore offshore, 5 contrats de reconnaissances, 9 concessions et 3 protocoles d'accord, en plus des négociations en cours pour d'autres accords. Dans un entretien accordé au journal le Matin, en date de 8 mai 2014, la direction d'ONHYM  expliquait que l'année 2000  a marqué un tournant dans l'exploitation pétrolière et gazière au Maroc.

 En effet, un nouveau code d'investissement pétrolier a été mis en place cette même année avec des conditions très attractives pour l'acte d'exploitation pétrolière. Ce code inclut toutes les exonérations de droit de douane, de TVA, da paiement d'impôt en cas d'exploitation, ceci sans parler de la possibilité pour le partenaire de détenir des parts allant jusqu’à 75%; 25% pour l'Etat  marocain, explique Amine BENKHADRA. Aujourd'hui, le Maroc dispose d'une géologie recelant un potentiel inexploitable. Il est considéré comme un véritable paradis pour les nouveaux investisseurs, affirmait Chryssa Tsouraki, chef du département Pétrole et Gaz d'international Research Network (IRN), l'une des agences d'intelligence économique présente les 7 et 8 mai dernier lors du premier Sommet marocain du pétrole et du Gaz, à Marrakech. Tout parmi les 34 sociétés présentes figurent des compagnies comme Chevron, British petroleum, Kosmos, Caim Energy, Anadarko et Galp. La société Canadienne d'exploitation pétrolière Longreach, devenue récemment PétroMaroc, prévoit quand à elle d'investir 40 millions de Dollars dans le Royaumes. Environ 90 % de l'investissement étrangers et partenaires de l'ONHYM, le reste étant fourni par l'Office. Les investisseurs privés dans le secteur ont atteint 2,4 milliards de Dirhams selon l'ONHYM, et 5 milliards sont prévus pour 2014.

 D'une manière générale, le Maroc reste encore sous-exploré, puis on ne compte que 324 forages en onshore et en offshore pour tout le Maroc.