Le marché commun

Avant tout, l'intégration économique régionale consiste à créer un espace économique unifié entre les pays d'une même zone du monde et parmi les formes d'intégration économiques  il y a le  marché commun. Ce dernier  peut être définit comme  un marché économique ou les agents économiques peuvent acheter  et vendre librement des biens et services, sans droits de douane et avec libre circulation et aussi l'application d'une même règlementation. Historiquement l'exemple d'un  marché commun a vue le jour avec  la collaboration qui a prit forme grâce au Traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier(CECA), conclu entre six pays. Par ce traité, on instaura un marché européen commun pour le charbon et l'acier, ceux-ci instituant les deux secteurs vitaux de l'industrie de guerre. Il s'agissait d'une collaboration intense, car l'on croyait en un contrôle des risques et en une approche supranationale ou les Etats membres intensifieront régulièrement leur collaboration. Suites aux difficultés rencontrées sur le plan politique, les leaders européens décidèrent de poursuivre  l'intégration par la voie  économique.

 En 1957, ils convinrent développer un marché commun grâce à la création de la communauté économique européenne. L'agriculture, la politique portuaire, et celle des transports devinrent également des compétences européennes. L'intérêt de ce sujet est de comprendre et montrer l'importance du marché commun comme forme d'intégration régionale pour le développement économique. A partir de cette introduction nous allons poser la problématique suivante : Quels sont les spécificités, objectifs et limites du marché commun par rapport à d'autres formes d'intégrations économiques ?

 Afin de répondre à cette problématique nous allons voir dans un premier temps (I)  la distinction entre marché commun et marché unique et dans un deuxième temps (II) exemple d'un marché commun et ses limites.  

I - distinction entre marché commune et marché unique

A – les spécificités du marché commun  

Il convient ici de définir les notions de marché commun, marché unique et marché intérieur, qui sont employées presque indistinctement, mais dont chacune comporte certaines nuances significatives. Le marché commun est une étape du processus d'intégration multinationale qui, selon un arrêt de la cour de justice, vise à l'élimination de toutes les entraves aux échanges intercommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possibles de celles d'un véritable marché intérieur. Il faut noter que le traité  de Lisbonne ignore les concepts  du marché unique et du marché commun. Il a remplacé les mots marché commun (du traité de Nice) par le résultat final de ce stade du processus d'intégration, le marché intérieur, qui,  selon l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'UE (ex : article 14 TCE), comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux et assuré selon les dispositions du traités. 

  La création d'un espace économique européen unique basé sur un marché commun était, dès le départ, un objectif essentiel du Traité de Rome. L'article 2 de ce Traité précisait cet objectif comme suit : la communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par l'approchement progressif  des politiques économiques des Etats membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la communauté, une expansion marché commun n'était pas une fin en soi, mais un moyen pour atteindre des objectifs économiques et sociaux.

En générale, et sur le plan européen à titre d'exemple c'est le traité de Rome qui a institué le marché commun comme une première étape (1957-1986). Alors que, pour le traité de Maastricht, il  avait comme but principale le passage du marché commun au marché unique et l'achèvement de ce dernier par la monnaie unique.

B – l'objectif de l'instauration d'un  marché commun 

La création d'un marché commun ressemblant à un marché intérieur implique non seulement la libéralisation du commerce entre les pays   membres participants mais nécessite aussi la libre circulation des facteurs de production : main d'œuvre, capital et services. Elle signifie aussi le libre établissement des personnes et des compagnies dans le territoire des Etats membres, afin d'exercer leurs activités professionnelles et économiques. Par conséquence, afin de parler d'un marché commun, il doit y avoir, entre les Etats membres qui le constituent, quatre libertés fondamentales : libre circulation des marchandises, grâce à l'élimination de toutes les entraves aux échanges; libre circulation du travailleurs salariés et non salariés, grâce à l'élimination de toutes les restrictions à leur entrée et résidence dans d'autres Etats membres; liberté d'établissement des personnes et des compagnies dans le territoire de tout les Etats membre et la fourniture de services par elle  dans le pays d'accueil; et liberté de mouvement des capitaux pour les entreprises  et les particuliers.

En générale, les objectifs du marché commun ont pour but d'assurer une plus grande prospérité aux pays membres, au travers de plusieurs mécanismes :

. L'augmentation des échanges, qui permet la spécialisation et  localisation de la production là ou elle est effectuée de la manière la plus performante

. L'augmentation de la taille des marchés qui permet la réalisation d'économie d'échelle

 . L'intensification de la concurrence (baisse de prix et incitation à l'innovation) 

. La création d'un environnement économique favorable aux affaires (la diminution des risques de change et des risques de politiques protectionnistes et favorable a la l'investissement).    

             

 II – Exemple de marché commun et ses limites

A -  l'intégration régionale de l'UE 

Selon la définition de François Perroux (l'économie du XXe siècle) : l'acte   d'intégrer rassemble des éléments pour former un tout, ou bien il a augmente la cohérence d'un tout  déjà existant.

L'économiste hongrois Bela Balassa a proposé en 1961 un schéma d'intégration régionale. On entend par intégration régionale un mouvement de rapprochement économique, politique et sociale engageant différents pays partenaires. On peut décrire les différents niveaux d'intégration de la manière suivante :

L'intégration régionale peut prendre plusieurs formes, allant de la simple zone libre-échange à la constitution d'une union politique, en passant  l'union douanière ou l'élaboration d'un marché commun.

. Union économique : Marché commun plus d'une politique économique commune

. Marché commun : union douanière plus d'une liberté de circulation des capitaux et des personnes

. Union douanière : zone de libre-échange

. Tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers

. Zone de libre-échange :

. Les pays membres éliminent entre eux les obstacles aux échanges de biens (droits de douane…)

. Union douanière : suppression des barrières douanières et instauration d'un tarif extérieur commun

. Zone de libre-échange : suppression des barrières douanières entre les pays membres

. Union économique et monétaire : union économique plus mise en place d'une monnaie unique.

Toutes les étapes successives franchies par les pays  membres  de l'Union Européen correspondent aux étapes décrites par Bela Balassa : zone de libre-échange (traité de Rome, 1957), union douanière, marché commun (acte unique européen, 1986), union économique, union économique et monétaire (mise en place de l'euro, 1999). Même si la construction européenne n'est pas exactement calquée   sur le schéma d'intégration économique proposé par Balassa, toutes les étapes qu'il décrit ont été franchies par les pays membres de l'UE, pour en faire un exemple et la zone d'intégration régionale  la plus aboutie jusqu’à maintenant.  

B - les limites du marché commun  

 Malgré les avancées et multiples avantages économique que offre le marché commun a partir de l'exemple de l'Union Européen l'intégration régionale économique reste contestable et comporte plusieurs limites.

Cependant, les bénéfices du grand marché commun sont difficiles à concrétiser car l'UE est loin d'être un marché totalement unifié, ce qui suppose  des réformes limitant  l'autonomie des Etats.

En effet, l'UE ne constitue pas encore un réel marché unique :

. Les barrières aux échanges sont encore présentes, le commerce intra européen est quatre fois moins important que si le degré d'intégration des marchés était le même qu'à l'intérieur des USA, les consommateurs européens se fournissent finalement plus en produits locaux;

. Des conditions non remplies : des réseaux de transports et de distribution non encore unifiés, des différences linguistiques, cultuelle…effet frontière;  

  .  L'existence encore de divergences entre les Etats membres suppose la mise en place d'une réel coordination et convergence afin de pouvoir bénéficier plus des avantages du marché commun puisque à l'origine ce marché était surtout souhaité pour des raisons politiques en Europe : on voulait y maintenir l'Allemagne en une sorte de tutelle, affermir les nouveaux régimes d'Europe occidentale, en les intégrant dans une même unité politique puis économique. Sans oublier la concurrence fiscale et sociale qui résulte de l'absence d'harmonisation  entre les pays concernant le système fiscale qui pose encore un problème à une véritable intégration.

 Enfin, l'inégalité entre les Etats concernés par l'intégration économique (les grades puissances face aux petit Etats dans le même marché) surtout dans  la prise de décision au niveau macro-économique relative à l'organisation et réglementation des marchés qui ne prend pas en considération les intérêts des petit Etats membres. 

Bibliographie :   

Ouvrage :

.  Gaetan Mellaerts, La genèse du marché commun,  Editeur : centre de recherches eropéennes, 1968 

. Paul FABRA, Y a-t-il un marché commun, Editeur du Seuil, 1965    

Articles et documents :

. Beisson Georges. Marché commun : bilan et perspective. In: Économie rurale. N°61, 1964. pp. 21-26.

. Prados Arrarte Jésus. L'Espagne et le Marché commun. In: Revue économique. Volume 18, n°5, 1967. pp. 714-727.