jeudi 31 décembre 2015

Définition de la politique publique



  Devant cette difficulté de définir la politique publique, on peut s'entendre sur une définition conventionnelle : Une politique publique se présente sous la forme d'un programme d'action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales ( Thoenig 1985).  plusieurs critères  sont importants : 

 - Le rôle d'une autorité publique ou de plusieurs. Une politique publique, ce n'est pas la politique entreprise ou d'une association. Pour mettre en oeuvre cette politique, les autorités publiques disposent de la capacité potentielle d'utilisation de la violence légitime; 

- L'existence d'un programme avec des mesures concrètes, qui peuvent être des mesures coercitives   ( obliger à), incitatives ( prévoir une baisse de prélèvement si ) ou distributives ( prévoir l'attribution de financements à une catégories de population). L'existence d'une politique publique suppose une cohérence entre plusieurs actions gouvernementales.        

Le contrat d'agence commerciale au Maroc



 Définition du contrat d'agence commerciale : 


  D'après l'article 393 du Code de commerce précise que : le contrat d'agence commerciale  est un mandat. 
un mandat est une convention faite entre deux parties : un mandat qui est dit commettant et un mandataire agent commercial. 

  L'objet du mandat : conclure une opération commerciale y compris l'achat et la vente de façon habituelle ( le caractère commercial de l'acte).  

mercredi 23 décembre 2015

L'accord de Paris (COP21) de 2015 sur le changement climatique


 Le texte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a été adopté par les 195 pays présents. Mais qu'implique-t-il au juste? Retour sur six points essentiels : 


  • Limiter le réchauffement climatique « bien en dessous » du seuil des 2 degrés Celsius.
C'est l'un des objectifs les plus cruciaux de l'accord, largement discuté depuis deux semaines. Selon les experts, une telle mesure était impérative, car au-delà de 2 degrés Celsius, le réchauffement climatique aura sans nul doute des conséquences désastreuses pour la planète.
L'accord va même plus loin en encourageant la poursuite des efforts pour « limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius, en reconnaissant que cela réduirait significativement les risques et impacts du changement climatique. »
Le seuil de 1,5 degré avait été revendiqué par le Canada et une coalition de petits États particulièrement menacés par la montée des océans.
  • Le premier accord sur le climat à vocation universelle.
L'accord de Paris est qualifié d'« historique » dans la mesure où il est le premier texte portant sur les enjeux climatiques mondiaux à être adopté par autant de pays.
Le protocole de Kyoto en 1998 ne s'appliquait qu'aux pays développés, tandis que l'accord, peu contraignant, de Copenhague en 2009 comprenait 26 pays industrialisés et émergents.
À Paris, ce sont 195 pays qui se sont accordés sur le texte samedi soir.
  • Aider les pays en développement
Le texte prévoit que « les pays développés parties fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement ». Le financement attendu par ces pays a été fixé à hauteur de 100 milliards de dollars par année jusqu'à 2020, où il devrait être revu à la hausse.
Ces fonds d'appui sont censés aider les pays les pauvres, qui seront aussi parfois les plus touchés, à faire face aux changements climatiques et à investir dans une économie plus verte.
Le premier ministre Justin Trudeau avait soutenu cette initiative lors de son passage à Paris la semaine dernière.
  • Des responsabilités communes, mais différenciées
L'accord rappelle le principe des « responsabilités communes, mais différenciées » de la Convention onusienne sur le climat de 1992 en insistant sur la différenciation des efforts demandés aux divers pays en fonction de leur part de responsabilité dans le réchauffement climatique.
Le texte précise : « Les pays développés continuent de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus ». Les pays en développement, quant à eux « devraient continuer d'accroître leurs efforts d'atténuation [...] eu égard aux contextes nationaux différents ».
Il s'agit donc de reconnaître les particularités de chaque pays et les implications différentes qui en découleraient.
  • Un monde sans carbone d'ici 2100
Le texte reste discret sur la question des gaz à effet de serre. Il prévoit seulement de viser « un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dès que possible » et à plus long terme (dans la deuxième moitié du texte), de parvenir à « un équilibre » entre les émissions d'origine anthropique et leur absorption par des puits de carbone.
L'établissement d'un palier quantitatif, par exemple la diminution de 40 % à 70 % les émissions mondiales d'ici 2050 recommandée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), a été jugé trop contraignant pour les intérêts des diverses parties.
Optimiste, l'accord établit toutefois l'objectif d'un monde sans carbone entre 2050 et 2100.
  • Révision aux 5 ans et possibilité de retrait
Outre un mécanisme de révision des contributions des pays signataires tous les cinq ans, l'accord prévoit aussi un droit de retrait « à tout moment », par « notification » à partir de trois ans après l'entrée en vigueur du texte.
Le texte de la COP21 devrait être signé par les pays entre le 22 avril 2015 et le 21 avril 2017.
Il doit obtenir la ratification de 55 pays représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre pour entrer en vigueur, dès 2020.