L’évolution du droit des relations internationales

•  l’apparition de l’Etat moderne 

La droit des RI apparaît avant même les traités de Westphalie. On distingue 4 périodes importantes pour l’Histoire du droit des RI.

1)                 période des Empires d’Orient : Perse et Egypte

3^e millénaire avant JC. Traité le plus ancien de 3010 avt JC conclu en Mésopotamie à la suite d’une guerre entre deux princes. Traité  de paix qui reconnaît  les frontières entre ces deux princes, qui est conclu sur une base d’égalité entre les parties et dont le respect est garantit par les autorités religieuses. Il existait aussi de nombreux traités de commerce et traités d’alliance (militaires). Le 1^er traité dont on a retrouvé l’intégralité est conclu en 1292 avt JC entre Ramsès II et le roi des Hittites, traité d’alliance qui contient des dispositions en matière d’extradition de réfugiés politiques (traîtres). On a aussi retrouvé des documents qui montrent qu’il existait des privilèges et immunités pour les envoyés princiers (diplomates non permanents de l’époque). La langue diplomatique officielle était le babylonien.

2)                 La Grèce antique

Joue un très grand rôle pour le développement du droit international de 800 à 300 avt JC sous l’activité des cités. Il s’agissait d’entités restreintes, homogènes et très bien organisées. L’un des apports les plus importants est not la distinction entre droit applicable aux citoyens des cités, d’autre part celui applicable aux relation des cités avec les barbares.

-                     élaboration d’un droit de la guerre relativement précis (obligation d’une déclaration formelle de guerre, respect des lieux saints, des messagers). // convention de Genève de 1949.

-                     Recours à l’arbitrage international, surtout commercial entre les cités.

-                     Tentatives d’organisations internationales qui vont apparaître fin XIXe : ligues de cité qui avaient un but unique pour la défense.

3)                 Rome

Particularité du droit international qualifié de romain, élaboré par Rome de manière unilatérale et imposée à ses ennemis par la force. ≠ contractuel. Rome distingue le droit civil pour les citoyens de Rome et le droit des gens (jus gentium) sur les rapports entre romains et non romains.  Le droit public international est encore souvent appelé comme ça. L’Empire Romain développe la pratique des traités d’alliance ou des traités de recours à l’arbitrage en cas de différend.

4)                 le Moyen Age.

En 476 (chute de l’ERO) jusqu’au XXIe siècle, l’évolution du droit international est interrompue à cause des guerres incessantes du Moyen Age. Les souverains entre eux contres leurs vassaux, contre les prétentions du St Empire. Il faut attendre le XXIe s. pour que des développements se retrouvent. Du XXIe eu XVIe, on trouve les éléments suivants : DI des échanges commerciaux, dissociation d’un côté du droit de la guerre, de l’autre du droit de la paix (toujours le cas aujourd’hui). Apparition de la notion de guerre juste. Développement important du droit de la mer, des échanges maritimes qui sont très actifs. La technique de l’arbitrage est améliorée. Vers la fin du A se développe la diplomatie avec l’apparition des ambassades permanentes.

B)                l’apparition de l’Etat moderne et du droit inter étatique : les traités des Westphalie 1648.

1) les traités de Westphalie

Traités qui mettent fin à la guerre de 30 ans et qui aboutissent à la création du système d’Etats en Europe. Reconnaît deux principes : principe de souveraineté et d’égalité entre Etats. Charte constitutionnelle pour l’Europe. Les Etats nouvellement formés ont pour élément de prestige, la guerre, par conséquent, le 1^er droit reconnu est celui de recourir à la guerre (si vis  pacem para bellum).

2) le concert des nations

Les puissances Européennes se rendent compte de la nécessité d’une action collective au travers d’organisations internationales. Les développement du DI dans cette période : stabilisation du DI comme droit inter étatique + Développement des institutions internationales.

Le principe des nationalités apparaît, c’est-à-dire que toute nation formée peut alors se constituer en Etat. On trouve au milieu du XIXe les 1res organisations internationales modernes. : 1860, Organisations à compétence techniques et administratives (organisation de navigation sur le Rhin et le Danube, ce sont des commissions fluviales)

On crée aussi des unions administratives (union internationale des postes, bureau international des poids et mesures, 1899 cour permanente d’arbitrage qui existe toujours à la Haye CPA).

3) La SDN

crée en 1919 est la 1^re organisation internationale à vocation politique annexée au traité de Versailles. Elle est souvent jugée de manière sévère car elle n’a jamais atteint l’universalité (les USA n’en sont pas membre, sans compter les 16 retraits). Elle n’a pas atteint non plus son but d’éviter un deuxième conflit mondial (immobilisme pour l’attaque de l’Ethiopie, l’invasion de ma Manchourie par le Japon, les menaces Hitlériennes). En même temps est crée la CPJI (cour permanente de justice internationale) reprise par la CIJ pour trancher les différends entre Etats (ne peut être saisie par des particuliers. Elle connaît un grand succès auprès des Etats. Sa compétence repose sur le principe du consentement de l’Etat à la juridiction. En 1945 la création de l’ONU reprend cette idée au travers de la CIJ qui reprend presque intégralement le statut de la COJI.

C) le droit des RI depuis 1945

En dépit d’oppositions idéologiques parfois très importantes, les Etat sont pris conscience d’une certaine interdépendance et on a assisté depuis 1945 à un essor du droit international qu’on peut résumer en 4 points (+ personnes physiques à part). 

- un effort d’institutionnalisation très marqué

Le 26 juin 1945, la charte de San Francisco marque la création de l’ONU et parallèlement de 16 autres OI qui ont une compétence spécialisées à la différence de l’ONU et qu’on appelle couramment, les institutions spécialisées de nations unies. Ensemble, les 17 forment le système de nations unies. Chacune a une personnalité juridique propre, mais les 16 entretiennent des liens étroits avec l’ONU et ont chacune un accord de liaison avec ces nations unies. Parmis les 16 on compte : l’OMS (santé) , l’UNESCO(culture), OIT(travail) …etc. Il se crée en plus de ces organisations d’autres OI, à tel point qu’on en compte aujourd’hui 350 avec une légère décrue ces dernières années (Organisations à vocation régionales, et d’autres plus spécialisées comme celles crées pour la gestion des produits de base).

- Des développements relatifs au sujet du droit international. Dans l’ordre international il n’existait que deux sujets classiques : l’Etat et l’OI. Mais avec le temps d’autres sujets apparaissent. Au début du XXe on comptait une 4Otaine d’Etats contre 192 aujourd’hui (tous membres de l’ONU). Il existe cependant quelques cas problématiques comme le Kosovo qui s’est déclaré indépendant mais dont la procédure d’entrée est court-circuite par le veto Russe. (+Taïwan, Vatican, Swaziland). L’augmentation du nombre des Etats est du à deux phénomènes : la décolonisation, et  l’effondrement du bloc soviétique dans les années 90. Les deux derniers Etats à être entrés sont la Suisse, le Timor Oriental et le Monténégro en 2006.

- A partir de 1945, on a également l’apparition de nombreuses organisations internationales. Sont apparus de nouvelles entités qui agissent sur le plan international : les ONG. Juridiquement, ce sont des associations de droit interne à vocation internationale. Elles ont vu leur nombre augmenter considérablement jusqu’à 15 et 13 000 ONG aujourd’hui avec parfois un rôle crucial dans certains domaines. Leurs domaines d’activité sont très vastes : environnement (Greenpeace), défense des droits de l’homme (Amnesty), soin (croix rouge).

- Le rôle des sociétés multinationales c’est particulièrement accru et aujourd’hui certaines peuvent conclure des contrats avec des Etats étrangers qui seraient soumis au droit international et non pas au droit interne. L’exemple le plus marquant depuis 1945 est celui en matière d’exploitation de champs pétroliers qui se sont surtout développées dans les années 1970.

- Les individus ne sont pas des sujets de droit international. Ce sont des objets de droit dont les textes peuvent aborder les intérêts. On considère de façon classique que l’Etat forme un écran entre personne physique et l’ordre international. Ces dernières années on assiste au développement d’un certain nombre de mécanismes internationaux qui touchent indirectement l’individu sans passer par l’Etat. Ceux ci peuvent être classés en deux volets :

            • organismes pour la protection des droits de l’homme (CEDH de la Haye)     que les individus peuvent invoquer eux-mêmes.

            • organismes de répression des individus qui peuvent les toucher       directement (CPI, tribunal pour le Rwanda, l’ex Yougoslavie).

- Apparition de la notion de communauté internationale. On fait une différence entre la société inter étatique et la communauté internationale = ensemble des entités qui agissent dans l’ordre international, (c’est à dire Etats, sociétés, individus, OI et ONG) qui auraient des aspirations communes que sont la lutte contre le sous développement, la paix, la justice… etc. c’est une notion qui sert surtout à traduire a volonté d’une solidarité internationale. Il ne s’agit cependant pas d’une notion juridique ni d’un sujet de droit. La communauté internationale n’est pas personnifiée.

4 – Une expansion normative très forte

Depuis 1945, on a crée de nombreuses normes dans de nombreux domaines avec des exemples marquants. Un droit des espaces avec en particulier le droit de la mer (convention de Montego bay), ou encore l’espace aérien (Convention de Chicago). On élabore aussi les grandes conventions internationales relatives au droit de la guerre (4 conventions de Genève de 1949) auxquelles on ajoute les deux protocoles additionnels de 1977. Dans les années 60, apparaît un droit international du développement. Apparaissent aussi des règlementations dans des domaines nouveaux : protection des droits de l’homme, droit de l’environnement, droit des OI, droit pénal international (procès de Nuremberg et Tokyo, puis Rwanda et Yougoslavie), droit de l’espace extra-atmosphérique avec le traité sur la lune et autres corps célestes). D’un point de vu qualitatif on a aussi des évolutions.

            • Apparaît depuis 1945, la technique des traités multilatéraux universels qui sont    élaborés à l’échelle mondiale avec pour vocation de règlementer un domaine      pour tous les Etats.

            • Autre évolution : la codification du droit international est institutionnalisée.            Transcription des règles coutumières confiée à la commission du droit      international qui siège à Genève et est un organe subsidiaire de l’AG des nations       unies.

            • 3^e évolution : les mécanismes de sanction et de responsabilité internationale