NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PUBLIC

                                                      Introduction 

   
    L’étymologie علم الاشتقاق  du mot droit exprime l’idée de règle. En effet, il a pour origine l’adjectif ( صفة نعت)  latin « directus » , qui signifie, au sens propre du terme, être en ligne droite.

Les règles de droit sont réparties dans de vastes catégories juridiques, en fonction des caractères communs qu’elles présentent.

Une grande distinction domine le droit : celle du droit public et celle du droit privé. Cette division fondamentale, qui ne se retrouve pas nécessairement dans d’autres pays comme l’Angleterre, remonterait au droit romain. En effet un jurisconsulte romain, Ulpien écrivait « Parmi les règles du droit il en est qui intéressent l’Etat, ce sont les règles du droit public. D’autres concernent les rapports entre les particuliers : ce sont les règles du droit privé ».

Le droit public réunit l’ensemble des règles qui intéressent les personnes publiques, telles l’Etat ou les collectivités publiques. Ces règles concernent aussi bien le propre organisation et ces personnes publiques, que les rapports qu’elles entretiennent avec des particuliers, que l’on qualifie de personnes privées. Le droit public se subdivise lui-même en plusieurs catégories ou branches (II)

Cette discipline juridique est apparue avec l’Etat. A l’époque actuelle, le droit public conserve une extrême importance. En effet, malgré le développement d’une participation démocratique des citoyens à l’exercice du pouvoir, l’exercice d’un pouvoir politique et administratif reste une caractéristique fondamentale de nos sociétés moderne.

Définition :

Le Droit en général c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société : dans toute société il existe une infinie variété de rapports sociaux.

Exemple : (Propriétaire et locataire) – (employeur et salarié) – (commerçant et client) – (officié et soldat) – (Percepteur et contribuables).

Le droit, conçu comme un ensemble de règles, régi tous ces rapport, c’est la caractéristique même d’une société civilisée, qui a voulu éliminer le recours à la force. Mais chaque type de rapport a suscité une réglementation.

NOTIONS DU DROIT PUBLIC :

La nature profonde du droit public parait dans son caractère inégalitaire provenant de la nature spéciale des rapports qui régissent l’Etat et les particuliers.

On met en présence : d’une part des autorités politiques ou  administratives remplissant une mission d’intérêt général et disposant de la force publique, et d’autre part de simples personnes privés défendant leur intérêt particulier.

Ce déséquilibre manifeste à rejaillir inévitablement sur la formulation juridique de ces rapports.

Les règles du Droit Public ont été conçues comme des règles spéciales, différentes de celles en vigueur dans le droit privé  (appelé droit commun) qui régit les rapports entre particuliers, la notion du Droit public trouve son originalité dans l’existence des règles dérogatoires (exceptionnelles)  استثنائي au droit commun c'est-à-dire ignorées par le droit commun.

L’évolution récente du Droit public montre que cette conception, tout en restant fondamentalement exacte, ne peut plus être considérée comme suffisante.