Les exceptions préliminaires

   Les exceptions préliminaires sont le moyen procédural par lequel une partie à l’instance, normalement le défendeur, peut soulever un grief d’incompétence ou d’irrecevabilité. Il « excipe » alors d’un obstacle au procès sur le fond, et demande à la Cour de l’examiner prioritairement. On pourrait aussi dire qu’il « objecte » à ce que la Cour connaisse du fond du litige, d’où le terme anglais de « preliminary objections ». Il est naturel que ces exceptions doivent être traités prioritairement par rapport au fond. Une cour de justice n’est habilitée à connaître du fond du litige que si elle en possède la compétence et si la demande est recevable. Ces deux concepts expriment dès lors les limites juridiques au pouvoir de la Cour de connaître d’un litige. Ils sont issus du droit du Statut, régissant la compétence de la Haute Juridiction, ou du droit international conventionnel ou général, encadrant les conditions auxquelles une demande peut être présentée au juge parce qu’elle comporte tous les éléments juridiquement nécessaires pour qu’elle puisse être considérée comme étant pleinement constituée et dès lors mûre pour le traitement judiciaire.