Introduction
Pour simplifier, la banque
islamique s’entend des opérations bancaires en accord avec le droit musulman
(la charia), lequel interdit l’intérêt ou ribâ. D’une manière générale, la
banque islamique est synonyme de banque sans intérêt.
Les prêts sont un pilier de la
banque conventionnelle, les banques empruntant aux déposants et prêtant à ceux
qui ont besoin de financements. Les banques conventionnelles gagnent donc de l’argent
sur la différence entre le taux d’intérêt moins élevé versé sur les dépôts et
le taux d’intérêt plus élevé pratiqué pour les clients. À l’inverse, les
banques islamiques n’ont pas le droit de verser ou de percevoir un intérêt. Les
banques compatibles avec la charia n’accordent pas de prêts et ont recours à d’autres
opérations – vente, crédit-bail/location-vente, et instruments basés sur le
principe du partenariat – pour gagner de l’argent.
En plus de n’être pas autorisées
à percevoir le ribâ, les banques islamiques ne peuvent s’adonner à des
activités haram interdites par la charia, notamment celles en rapport avec le
porc, l’alcool, la pornographie et les jeux de hasard. Elles ne peuvent pas
acheter des actions sur du vin pour les revendre à un client, pas plus qu’elles
ne peuvent louer une machine à sou à une société de jeu, par exemple. En outre,
ces banques doivent aussi minimiser le gharar
(la spéculation) dans leurs contrats. Pour ce faire, dans leurs transactions à
la vente ou à la location-vente, les banques islamiques doivent clairement
établir quatre éléments : le prix, la quantité, la qualité et le moment de la
livraison.
Le présent chapitre retrace
brièvement l’évolution du secteur de la banque islamique, pour ensuite mettre
en lumière les instruments utilisés pour financer les clients.
Évolution de
la banque islamique
Les économistes et les juristes
islamiques ont commencé à critiquer les opérations assorties d’intérêts des
banques conventionnelles implantées dans des pays musulmans dans les années
1900 et un certain nombre d’établissements d’épargne ont été créées dans les
années 60. Ce n’est cependant qu’en 1975 qu’a vu le jour la première banque
commerciale islamique, à savoir la Dubai Islamic Bank. Les années 80 ont été le
théâtre d’une prolifération des banques islamiques à travers le monde. On
comptait en 2008 plus de 300 institutions financières islamiques réparties dans
plus de 50 pays.
Le Moyen-Orient et l’Asie sont
deux des principaux marchés sur lesquels les banques islamiques prospèrent. L’Arabie
saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes
unis, le Koweït et le Qatar, sont
actifs au Moyen-Orient, suivis de près par l’Égypte, le Liban, Oman et la
République arabe syrienne.
En Asie, la Malaisie est dores et
déjà dotée d’un système de finance islamique pleinement développé (banques, Takaful, ou assurance, des opérations
sur le marché des capitaux et sur le marché monétaire). Parmi les autres
protagonistes de pays en développement figurent Brunei Darussalam, l’Indonésie,
le Pakistan, les Philippines et la Thaïlande.
La croissance de ces marchés est
en partie alimentée par la demande naturelle de la population musulmane de ces
pays. Avec la plus grande prise de conscience de la finance islamique et à
mesure que les banques islamiques élargissent leurs services, même des clients
non musulmans se tournent vers ces établissements. En Malaisie, par exemple,
dans certains cas jusqu’à la moitié de la clientèle des banques islamiques n’est
pas musulmane. En occident, les banques sont aussi en concurrence pour se
tailler une part du gâteau lucratif que représente la banque islamique.
Le premier établissement de
finance islamique, la Islamic Finance House a été créé au Luxembourg à la fin
des années 70, suivi par la Islamic Finance House du Danemark, la Islamic
Investment Company de Melbourne, Australie, et la American Finance House LARIBA
aux États-Unis. La Islamic Bank of Britain a été fondée au Royaume-Uni en 2004,
et en 2008, cinq banques islamiques avaient vu le jour dans le pays. Citibank,
HSBC, Standard Chartered, ABN Amro et Deutsche Bank sont quelques-unes des
banques conventionnelles qui ont fait leur entrée dans le secteur de la banque
islamique.
Dans un premier temps, le secteur
s’est concentré sur les activités de banque de détail et commerciale alors que
les activités liées au marché des capitaux, comme la gestion de fonds
islamiques et d’obligations islamiques (Sukuk)
a connu une envolée après les années 90. Avec le développement des activités
sur le marché des capitaux, de plus en plus de pays prennent le train en
marche. En 2007, Singapour a créé sa première banque islamique, The Islamic
Bank of Asia, et aspire à devenir la première place financière islamique en
Asie. Hong Kong (Chine) et le Japon affichent les mêmes objectifs. Le
développement du marché des capitaux permettrait à ces pays non-musulmans de
tirer parti des investisseurs aisés du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et
de continuer à jouer un rôle de premier plan sur les marchés internationaux des
capitaux.
Création de
la banque islamique
L’interdiction de l’intérêt
contenue dans la charia signifie tout simplement qu’il n’est pas possible de
faire commerce de l’argent. L’argent peut toutefois être utilisé pour acheter
des marchandises qui pourront ensuite être vendues ou louées. L’argent peut
aussi être mis en commun dans une entreprise, les partenaires se partageant les
bénéfices dégagés. Les instruments financiers offerts par les banques
islamiques sont décrits ci-après.
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Instruments
basés sur la vente
Mourabaha
Il s’agit d’un contrat de vente
dont le coût et la marge bénéficiaire sont communiqués à l’acheteur. La Mourabaha est généralement considérée
comme une opération à coût majoré,
la banque informant le client du coût exact ainsi que du montant de la
majoration. « J’ai acheté cette machine $E.-U. 10 000 et je vous la revends à
$E.-U. 15 000. Vous pouvez me rembourser dans un délai d’une année. »
Dans une vente normale, le
bénéfice réalisé par le vendeur n’est pas divulgué. La vente normale dans le
cadre de laquelle seul le prix de vente final est divulgué est connue sous le
nom de Mousawama. Dans ce type de
vente, la banque divulgue uniquement le prix de vente au client. « Je vends
cette machine $E.-U. 20 000 et vous pouvez payer dans un délai de 15 mois.
Êtes-vous intéressé? » L’acheteur peut accepter le prix ou le négocier jusqu’à
trouver un accord avec l’autre partie.
La Mourabaha est l’instrument le
plus couramment utilisé par les banques islamiques, même si certaines utilisent
la Mousawama. Dans le cas de la Mourabaha, la banque achète un actif
sous-jacent pour le revendre ensuite. Il y a donc échange d’un actif et d’argent,
contrairement à un prêt qui suppose un échange argent contre argent.
Les banques islamiques utilisent
la Mourabaha de deux manières. Premièrement, la Mourabaha est utilisée pour l’acquisition
d’actifs lorsque le client souhaite acquérir un actif corporel comme une
machine, un bâtiment ou un stock. On peut parler de Mourabaha pure, le client souhaitant posséder le bien acquis par la
banque. Cette Mourabaha ne peut être utilisée pour financer les dépenses d’ordre
commercial tels les salaires et les frais généraux, étant donné que la banque
ne peut pas les acheter et les vendre.
Dans le cas du Tawarruq (aussi appelé Mourabaha
inversée), les banques islamiques achètent des matières premières (métaux et
huile de palme brute, par exemple) auprès d’un courtier, pour les revendre
ensuite en différé moyennant profit. Étant donné qu’il s’agit d’une vente à
crédit, le client n’est pas tenu de payer immédiatement.
Toutefois, le client ne veut pas
cette matière première. Ce qu’il veut ce sont des liquidités. Le client vend
donc la matière première (lui-même ou plus communément par le biais de la
banque agissant en son nom) à un autre courtier en matières premières et reçoit
des liquidités. Le client utilise ensuite cet argent pour rembourser la banque
du paiement différé dû.
Dans le cas du Tawarruq, le but
du client n’est pas de posséder la matière première achetée par la banque mais
uniquement de trouver des liquidités. Cet instrument financier est populaire au
Moyen-Orient car il facilite le financement en liquide. Le client peut utiliser
les liquidités obtenues pour alimenter sa trésorerie.
Bien que le Tawarruq soit
autorisé par les spécialistes de la charia, ils le désapprouvent car les
parties n’ont pour seul objectif que d’obtenir des liquidités. Les matières
premières achetées ne les intéressent pas. C’est pour la même raison que la Bai al Inah (vente et rachat) est
interdite. La Bai al Inah
est toutefois autorisée en
Malaisie sur la base du principe du Maslaha
(profit collectif).
Dans le cas du Tawarruq, la
banque achète à un courtier et le client vend à un autre courtier (plus de deux
parties sont donc associées à la transaction). Dans le cas de Bai al Inah, l’échange
implique uniquement deux parties (la banque et le client). La banque vend son
actif (bâtiment, terrains, actions, etc.) au client en différé (à $E.-U. 10 000
à payer dans six mois, par exemple). Le client ayant acheté l’actif et en étant
à ce moment là propriétaire, il revend le même actif à la banque au comptant et
obtient des liquidités ($E.-U. 8 000, par exemple). Tout comme le Tawarruq est
populaire au Moyen-Orient, le Bai al Inah présente un attrait important en
Malaisie car les deux instruments permettent au client d’obtenir des
liquidités.
En
résumé, la Mourabaha est une vente qui peut, au jour d’aujourd’hui, prendre
trois formes :
❏ Mourabah : la banque achète un actif corporel et
le vend au client, lequel souhaite posséder l’actif en question.
❏ Tawarruq
: la banque achète une matière première auprès d’un courtier puis la vend au
client qui ne souhaite pas la garder et la revend à un autre courtier pour
obtenir des liquidités.
❏ Bai al
Inah : la banque vend son actif au client (à crédit), lequel le revend immédiatement
à la banque (au comptant) et obtient en retour la somme souhaitée. Le bai al
Inah n’implique que deux parties, alors le Tawarruq en implique davantage.
La Mourabaha pourrait être
utilisée pour financer l’achat d’un actif qui existe déjà – une voiture, un
bâtiment, une machine, etc. Pour financer un actif qui n’existe pas encore (des
produits agricoles qui doivent être cultivés ou des immeubles en construction,
par exemple), ce sont le Salam ou l’Istisna qui sont utilisés.
Salam
Il s’agit d’un contrat de vente
avec livraison différée de la marchandise. Le Salam est une exception à la
règle générale qui s’applique en cas de vente car le vendeur est autorisé à
vendre à terme, ce qui signifie que l’objet de la vente n’existe pas au moment
où elle est conclue. Le Prophète autorisait les fermiers à vendre à terme un
produit agricole non encore récolté, l’acheteur acquittant le prix intégral le
jour un et les parties convenant de la quantité à livrer et du moment de la
livraison. Les fermiers pouvaient ainsi utiliser l’argent payé comme capital
pour commencer à cultiver. À l’échéance, le fermier livrait la quantité
convenue de produits à l’acheteur.
Aujourd’hui, les banques
islamiques peuvent utiliser cet instrument pour financer les petits agriculteurs.
Un producteur de blé peut vendre une tonne (1 000 kg) de blé à une banque
islamique, livraison dans six mois. La banque acquitte le prix d’achat intégral
($E.-U. 10 000, par exemple). Après six mois, l’agriculteur livre le blé à la
banque, laquelle peut le vendre sur le marché libre ou à toute tierce partie
intéressée à un prix majoré. Le Salam n’est toutefois pas populaire auprès des
banques islamiques. Il est largement utilité au Soudan mais pas ailleurs.
Istisna
L’Istisna est une extension du
concept du Salam. Le Salam porte uniquement sur des marchandises dont le
paiement intégral doit être effectué d’avance. À l’inverse, l’Istisna est un
contrat utilisé pour la construction ou la fabrication de biens uniques
(conformément à un cahier des charges précis). Il se rapproche du Salam en ce
sens qu’il est utilisé pour financer des marchandises qui n’existent pas
encore; mais il n’exige pas le paiement intégral d’avance (les modalités de
paiements sont plus souples).
À titre d’exemple, une PME
souhaite se lancer dans le transport maritime et veut acheter un navire. Elle
peut contacter une banque islamique pour lui demander de financer l’acquisition,
en lui demandant de construire le navire. Dans la pratique, la PME achète le
navire à construire à la banque islamique (contrat d’Istisna).
La PME paye donc le prix d’achat
à la banque (coût du navire plus marge bénéficiaire pratiquée par la banque).
Bien entendu, la banque n’est pas en mesure de construire le navire et en passe
donc commande à un chantier naval. Il s’agit alors d’un nouveau contrat d’Istisna,
en vertu duquel la banque islamique achète le navire au constructeur.
Le deuxième volet de la
transaction concerne le prix du navire payé par la banque au chantier naval.
Pour simplifier, au titre de cet Istisna parallèle, la banque achète le navire
en construction auprès d’un constructeur (coût pour la banque) et le vend à la
PME (prix de vente majoré d’un bénéfice). La PME règle ensuite le montant dû en
différé.
Instruments
basés sur le crédit-bail/location-vente
Les banques islamiques peuvent
aussi utiliser le crédit-bail/location-vente en remplacement des instruments
basés sur la vente. Tant les contrats de vente que de crédit-bail/location-vente
impliquent un échange. Dans le cas d’un contrat de vente, la propriété est
transférée au client, l’argent étant échangé au moment de la vente. Dans le cas
d’un contrat de crédit-bail/location-vente, la propriété n’est pas transférée
au client; l’argent est échangé avec le droit d’utiliser un actif.
L’Ijara s’entend simplement
d’un contrat de crédit-bail/location-vente. Dans le cadre d’une opération
semblable à la Mourabaha, la banque islamique commence par acheter le bien
auprès d’un fournisseur pour ensuite le donner en location au client.
Cependant, contrairement au contrat de Mourabaha, la banque reste propriétaire
du bien. À l’échéance du bail, le client rend le bien à la banque.
Pour les islamiques, tout bail
est un bail d’exploitation. Si le client souhaite posséder le bien à l’échéance
du bail, alors les parties doivent conclure un contrat supplémentaire. À l’échéance
du contrat, il y a généralement vente ou donation, et donc transfert de
propriété. On parle alors d’Ijara
Muntahiyah Bi Tamleek (bail
débouchant sur la propriété). Certains marchés parlent d’Ijara Thumma Bai (bail suivi de vente) ou d’Ijara wa Iqtina (bail et acquisition).
Instruments
basés sur le partenariat
Contrairement aux contrats de
vente et de bail qui supposent un échange, la troisième catégorie d’instruments
implique la mise en commun d’actifs. Il s’agit de contrats basés sur le
partenariat au titre desquels la banque islamique investit des capitaux pour
devenir partenaire du client. Pour la banque, le rendement dépend des résultats
du client. Il existe essentiellement deux instruments de ce type.
La
Moucharaka
Au titre de ce mode de
financement, tant la banque que le client investissent dans le projet et en
partagent les profits et pertes selon une clé de répartition prédéfinie. Les «
capitaux » investis ne s’entendent pas uniquement de liquidités mais aussi d’apports
en nature. Une banque islamique peut donc apporter du capital en espèces alors
que le client peut apporter dans le partenariat ses actifs corporels. En tant
que partenaire, la banque est habilitée à prendre des décisions stratégiques et
à intervenir dans la gestion du projet. La banque peut aussi décider de n’être
qu’un associé passif.
La Moudaraba
Au titre d’un contrat de Moudaraba, seule la banque (Rab al maal ou bailleur de fonds)
apporte des capitaux alors que le client (Moudarib
ou entrepreneur) gère le projet. La banque n’est pas habilitée à intervenir
dans la gestion quotidienne du projet. Les éventuels profits sont partagés,
alors que la banque (Rab al maal unique) assume les pertes (monétaires). Le
client ne perçoit pas de salaire, et s’il ne réalise pas de profit, le temps et
les efforts consacrés à l’opération sont perdus.
Observations
finales
Les instruments basés sur un
échange (vente et crédit-bail/location-vente) débouchent sur des rendements
prédéterminés pour les banques islamiques, lesquelles ne sont pas exposées au
risque commercial auquel est exposé le client. En revanche, ces banques sont
exposées à ce risque via les instruments basés sur un partenariat (Moucharaka
et Moudaraba). Par conséquent, dans la pratique, les banques islamiques
préfèrent financer leurs clients par le biais des contrats de vente et de
crédit-bail/location-vente. Elles peuvent ainsi limiter les risques encourus au
risque de défaut de paiement du client. Les instruments basés sur le
partenariat sont généralement réservés aux clients qui ont fait leurs preuves
au plan professionnel et dont la capacité de remboursement est avérée.
Le tableau 1 résume les
caractéristiques des prêts sans intérêt (gracieux), contrats d’échange et
contrats hybrides utilisés pour financer les clients. Les prêts sans intérêt ne
sont pas utilisés aux fins de financement car il ne s’agit pas d’un instrument
à but lucratif. Les contrats d’échange sont la forme de financement la plus
populaire car ils limitent le risque encouru par la banque islamique, alors que
les contrats hybrides sont accordés de manière sélective car ils exposent la
banque au même risque que le client.
Tableau 1. Instruments de financement
des banques islamiques
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Prêt
sans intérêt
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Contrats
d’échange
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Contrats
hybrides
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• Échange d’argent contre
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• Contrats de vente et de
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• Mise en commun de fonds
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argent
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location (Mourabaha, Salam,
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(capital) et ratio de partage
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• Garantie du principal
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Istisna, Ijara)
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du profit déterminé à l’avance
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• Aucun frais supplémentaire
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• Échange d’argent contre bien
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• Contrats de partenariat
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autorisé
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• Prix déterminé avant
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(Moucharaka, Moudaraba)
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• Transaction sans but lucratif
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l’échange
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• Capital doit être investi
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(Tabarru)
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• Une fois le prix déterminé, le
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• Pas de garantie sur le
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rendement pour la banque
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principal et le rendement
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est certain
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• Bénéfice incertain; dépend
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• Dette découle de la vente et
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des résultats de l’activité
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de la location
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